Mieux Jeans

LÉGAL

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : janvier 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Mieux Jeans (vendeur) et tout acheteur via le site mieuxjeans.ma. Elles sont établies conformément à la loi marocaine n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur et à la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.

2. Produits et prix

Tous les prix sont affichés en Dirhams Marocains (MAD) toutes taxes comprises (TTC). Mieux Jeans se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont soumis à disponibilité des stocks.

3. Commande

La commande est confirmée dès la validation du formulaire de commande. Un accusé de réception est envoyé par SMS et/ou email. Mieux Jeans se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de :

  • Rupture de stock imprévue
  • Informations de livraison incorrectes ou incomplètes
  • Suspicion de commande frauduleuse

4. Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Paiement à la livraison (cash on delivery) — disponible partout au Maroc
  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, CMI) — paiement sécurisé

Le paiement est exigible à la date de la commande pour les paiements en ligne, ou à la réception du colis pour le paiement à la livraison.

5. Livraison

La livraison est effectuée exclusivement au Maroc dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande. Les frais de livraison sont offerts sur toutes les commandes. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi n° 31-08, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision. Les frais de retour sont à la charge du client.

7. Responsabilité

Mieux Jeans ne saurait être tenu responsable des retards de livraison causés par des événements indépendants de sa volonté (force majeure, perturbations du transporteur, etc.). Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca, Maroc, après tentative de résolution amiable.